Nous avons interrogé Patrick della Faille, avocat en droit financier au sein du cabinet d'avocats Liedekerke, pour en mesurer l'impact sur les marchés non réglementés belges, en l'occurrence Alternext et le Marché Libre.

Concrètement, que va-t-il se passer le 1er novembre ?

A priori …. rien !

En effet, l'ensemble des intermédiaires financiers visés par la Directive MiFID travaillent déjà depuis des mois, voir des années sur cette transposition, sous la supervision de la Commission bancaire, financière et des Assurances (CBFA).

Cette dernière a notamment exigé que toutes les entreprises soumises à son contrôle élaborent un plan d'action leur permettant d'être prêtes pour la date fatidique.

Toutes sont dès lors censées avoir déjà adapté leurs systèmes informatiques, modifié la documentation adressée à la clientèle, revu leurs procédures internes,...

Quels changements faut-il en attendre pour Alternext et le Marché Libre ?

Il convient d'abord de souligner qu'Alternext et le Marché Libre reçoivent enfin, dans la Directive MiFID, une véritable consécration légale.

Cette dernière a en effet aligné la définition de ces marchés alternatifs (elle parle de «Multilateral Trading Facility» ou MTF) sur celle des marchés réglementés, pour qu'il apparaisse qu'elles recouvrent les mêmes fonctions de négociation organisée.

Elle a par ailleurs étendu aux MTF les éléments essentiels du régime applicable aux marchés réglementés, comme les règles relatives aux processus de négociation et au dénouement des transactions, les règles de conduite, les règles relatives à l'obligation d'exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client, etc.

Il en résulte que la distinction entre marchés réglementés et marchés non réglementés tend à s'estomper.

Enfin,la Directive MiFID autorise les exploitants d'un MTF à permettre aux utilisateurs et aux participants établis sur le territoire d'un autre État membre d'accéder aux systèmes de ce MTF et de les utiliser à distance, dans le cadre de la libre prestation de services (LPS).

Est-ce que cela signifie que la Directive MiFID met sur le même pied l'ensemble des marchés ?

L'un des objectifs de la MiFID est de créer un « level playing field» entre les différents systèmes de négociation d'instruments financiers (marchés réglementés, MTF, internalisateurs systématiques, etc.).

Elle reconnaît cependant la spécificité de chacun d'eux, et renforce au passage le caractère «réglementé» d'Alternext, qui s'apparente de plus en plus à un authentique marché réglementé.

La loi du 2 août 2002 impose ainsi qu'à l'instar de celles qui régissent ce type de segments, les règles d'Alternext soient soumises à l'approbation de la CBFA.

Elle soumet également les transactions sur Alternext aux mêmes obligations de déclaration à la CBFA que celles auxquelles sont soumis les marchés réglementés, pour permettre au gendarme boursier de s'acquitter de sa mission de surveillance de ce marché.

Cette obligation ne s'étend par contre pas au Marché Libre, même si les interdictions pénales de manipulation de cours et de délit d'initié y sont d'application.

Quelles conséquences pour l'investisseur ?

Pour l'investisseur, la Directive MiFID reconnaît également la spécificité d'Alternext et du Marché Libre.

Fort heureusement, elle considère les titres négociés sur ces marchés comme des titres «non complexes», ce qui signifie que les clients qui passent directement leurs ordres sur ces marchés ne doivent pas faire l'objet d'un « assessment» préalable de la part de leur intermédiaire financier pour vérifier que cette opération leur est «adaptée».

A défaut, il n'aurait plus été possible pour un investisseur d'acheter directement des actions sur Alternext ou le Marché Libre par le biais de systèmes de trading en ligne, par exemple.

Par contre, curieusement, la Directive MiFID impose aux gestionnaires de portefeuille d'obtenir de leurs clients des informations sur la connaissance qu'ont ces derniers de ce type d'investissement, et de mentionner expressément dans la convention de gestion si le gestionnaire est autorisé à investir dans de tels titres. Cette contrainte pourrait indirectement générer un impact sur ces marchés.

Propos recueillis par Fabian Lacasse