Ca y est, la directive européenne MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) est d'application à partir de ce 1er novembre. La finalité de cette directive est principalement de veiller à une protection accrue des investisseurs. Ces derniers bénéficieront d'une nouvelle réglementation devant notamment les protéger de pratiques commerciales parfois agressives de certains banquiers mais aussi de décisions irréfléchies.

Les investisseurs seront dorénavant classés en trois catégories: les contreparties éligibles, les investisseurs professionnels et les investisseurs de détail. La première regroupe les banques et les assurances. La deuxième rassemble les investisseurs disposant d'une expérience dans le monde des placements. La troisième comprend les clients des banques mais aussi des courtiers en Bourse et autres intermédiaires financiers. Leur niveau de protection va de «faible» pour les contreparties éligibles à «élevé» pour les investisseurs de détail.

Outre cette catégorisation des investisseurs, MiFID va quelque peu modifier les relations des investisseurs avec leurs banquiers. Nous avons résumé en quatre points ce qui, très concrètement, va «changer» pour les investisseurs particuliers :

• Afin de s'assurer que l'intermédiaire financier a bien tenu compte des desiderata de l'investisseur venant lui demander conseil, et surtout de son profil de risque, ce dernier devra compléter un questionnaire permettant de déterminer quel est son profil d'investisseur. Ce questionnaire devra être conservé au minimum 5 ans par l'institution financière.
• Lorsqu'un investisseur désire passer un ordre d'achat pour un produit de placement non complexe (action, Sicav, bon de caisse…), il ne devra remplir aucun questionnaire car nous sommes dans le cadre d'une simple relation «d'exécution». Par contre, si cet ordre d'achat porte sur un produit complexe (Sicav structurée, produits dérivés…), l'investisseur devra au préalable remplir un questionnaire permettant de déterminer son degré de connaissance et d'expérience par rapport à ces produits dits «complexes» (test d'appropriateness). Si ses connaissances sont jugées trop faibles pour acheter un produit complexe, cet investisseur sera averti des risques qu'il encourt et il devra, s'il désire toujours acheter ce produit complexe, confirmer son ordre d'achat assorti d'un avertissement.
• Lors de sa décision d'investir, l'investisseur aura désormais toutes les cartes en mains pour faire un choix éclairé. En d'autres termes, l'information mise à sa disposition sera beaucoup plus claire et transparente.
• Enfin, lors de l'exécution d'un ordre d'achat, les institutions financières ont l'obligation de veiller à «la meilleure exécution», c'est-à-dire par exemple de passer par l'intermédiaire financier jugé comme étant le «meilleur» en termes de rapidité d'ordre, de frais de transaction, de prix…
  

Voilà pour le cadre théorique. Maintenant, dans la pratique, chaque institution bancaire a mis MiFID à sa sauce, ce qui donne entre autres des questionnaires pour profiler leurs investisseurs vraiment très différents.

Karine Huet