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Mieux vaut officialiser l'info a posteriori pour se dédouaner.
19/07/2007  – L'Echo 18-07-07
Inviter le public, à l'instar du patron de Propharex, à «profiter» d'un cours que l'on juge bas n'est pas illégal.

En dépit d'une rechute ce lundi (-9,95%, à 5,16 euros), le cours du titre Propharex s'est ressaisi depuis le plancher de 4,59 euros touché le 1er juin, preuve que le surprenant message du patron de ce fabricant de micro-usines a fait mouche («L'Echo» du 7 juin).
Pour rappel, Jean-François Capart s'était publiquement étonné de la chute de «son» cours, alors même que tous les indicateurs économiques de l'entreprise étaient, selon lui, au vert. Il avait toutefois reconnu avoir initié le mouvement en vendant, un mois plus tôt, un important paquet d'actions.

Dans sa conclusion, le dirigeant soulignait que «les investisseurs confiants dans l'avenir de Propharex ont ces jours-ci de belles opportunités d'augmenter leur participation dans la société».
Et de justifier son communiqué par le fait que, s'apprêtant à racheter des actions, il ne voulait pas pouvoir être suspecté de délit d'initié…

Au sein de la communauté financière, l'invitation explicite à «acheter en confiance» a suscité une certaine polémique - toute relative compte tenu de la confidentialité dans laquelle évolue toujours le Marché libre.

Cette façon de procéder est d'autant plus sujette à caution qu'une augmentation de capital est latente, et qu'il importe, pour Capart, de pouvoir l'opérer au prix le plus élevé possible, histoire d'éviter la dilution de sa propre participation.

«Si on communique, on en fait trop, sinon, pas assez. Comment auriez-vous agi à ma place ?» rétorque l'intéressé quand on lui demande s'il n'a pas conscience de flirter avec les limites de l'acceptable.

Et de fait, on peut comprendre sa position délicate, entre les deux termes boiteux de l'alternative.

Creusons plutôt le sillon d'une troisième voie.

Tout d'abord, il est utile de préciser que ni la «publicité intempestive», ni le rachat de titres par un «insider», c'est-à-dire celui qui en connaît plus que le public sur les affaires de l'entreprise, ne sont à notre connaissance considérés comme des infractions.

Utile aussi de souligner que la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) n'est en aucun cas compétente pour trancher la question, puisque le Marché libre est, par définition, une version boursière très allégée en termes de contraintes de communication, et que le rôle de l'institution à son égard se limite strictement au contrôle du prospectus d'émission.

Source d'inspiration

Mais on peut certainement s'inspirer de ce que prescrit la loi aux sociétés cotées sur un segment réglementé pour dégager une piste…

Ainsi, lorsqu'une information est de nature à influencer le cours de Bourse dans un sens ou l'autre (la signature d'un contrat majeur, par exemple), la société concernée est censée rendre l'information publique sans retard, quitte à solliciter la suspension dudit cours jusqu'à diffusion.

Une mise à jour des affaires comme celle qu'a publiée Propharex peut aussi entrer en ligne de compte, même si elle ne contient rien de vraiment concret.

Pas besoin en revanche d'expliquer aux investisseurs ce qu'ils ont à faire… Ce n'est pas interdit, certes, mais pas davantage recommandable.

Notons au passage que le délit de manipulation de cours ne sera retenu que si les informations présentent un caractère «trompeur», que si l'intention est frauduleuse.

D'un autre côté, les « insiders» sont parfaitement autorisés à exploiter pour leur propre compte ce qu'ils ont perçu comme une tendance favorable ou défavorable. En clair, rien n'empêche un responsable d'InBev, par exemple, d'acheter des titres à tour de bras s'il estime simplement que les affaires sont bonnes. Et il est en principe mieux placé que personne pour en juger.

Préoccupant ? Non, car depuis peu, tous ceux à qui est reconnu le statut d'«insider» auprès des sociétaires de l'Eurolist sont obligés de renseigner rapidement à la CBFA les transactions qu'ils ont opérées. Dans la foulée, l'institution publie ces informations sur son site internet. Dès lors, pourquoi ne pas dupliquer ce modèle aux spécificités du Marché libre ? Dans le «cas Propharex», Jean-François Capart aurait acheté les titres qu'il convoitait, puis rendu publique chacune des transactions par la voie de son site et/ou de celui d'Euronext... Un signal fort sans que la manoeuvre puisse être qualifiée de douteuse! 

Fabian Lacasse - L'Echo